Soutenance CHEN Nishan

Le 12 septembre 2018 à 9h, CHEN Nishan soutiendra sa thèse de doctorat en histoire de la Chine, histoire du droit et des institutions, intitulée : Mutation and continuity in judicial practices of the Chinese inheritance system, 1902-1931 (Mutation et continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine, 1902-1931). Cette thèse a été préparée sous la direction de Jérôme Bourgon, directeur de recherche CNRS. La soutenance aura lieu dans la salle de visioconférence D 2. 12, École Normale Supérieure de Lyon – Site Descartes.

Composition du jury :

GABBIANI Luca (EFEO, rapporteur)
HALPERIN Jean-Louis (ENS Paris, examinateur)
JALUZOT Béatrice (Sciences Po Lyon, examinatrice)
BOURGON Jérôme (CNRS, Directeur de thèse)
XU Jilin (Université Normale de la Chine de l’Est, Co-tuteur de thèse)

Résumé de la thèse :
Ce mémoire décrit la mutation et la continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine au début du vingtième siècle. Il dépeint comment les formes (rituelle et matérielle) d’héritage chinoises ont été graduellement reconceptualisées. Les concepts de propriété individuelle occidentale influencèrent l’évolution des formes substantielles et procédurales pendant les réformes juridiques et judiciaires. Ce travail se concentre principalement sur trois sujets : premièrement, sur les réactions locales envers l’héritage occidental présentées dans des rapports d’enquête sur les pratiques civiles, deuxièmement, sur le compromis effectué par le Dali Yuan concernant les lois et les normes anciennes et nouvelles, et troisièmement sur les procédures judiciaires locales de succession concernant veuves et filles.

La succession portant à la fois sur le culte des ancêtres et le patrimoine était deux aspects du même problème profondément enracinés dans les pratiques populaires et dans la loi Qing, même après la transformation de 1910 du code Qing en une version intermédiaire partiellement occidentalisée, intitulé « Code Criminel actuellement en vigueur » (xianxing xinglü 現行刑律). Les réformateurs Qing qui furent pour la transplantation d’un système occidental imposèrent un cadre de droit civil au questionnaire unifié sur les «coutumes civiles» envoyé à chaque province en 1910. Ce questionnaire qui délaissait la forme rituelle de l’héritage fut révisé alors par les notables chinois et les responsables locaux.

Tout au long de l’ère républicaine, les lois sur l’héritage du Code Criminel actuellement en vigueur ont continué à être appliquées. Le Dali Yuan 大理院, assumant la fonction de Cour Suprême, a établi une série d’interprétations sur l’héritage dans le cadre de ce code. Il défendait les droits des femmes en leur donnant le droit de désigner ou d’abroger un héritier institué, de gérer le patrimoine au nom de leurs jeunes enfants au décès de leurs maris, et de conférer à une fille un transfert discrétionnaire, même si cette part d’héritage était moindre que celle d’un héritier mâle. La Cour suprême a également tenu compte des principes procéduraux occidentaux. Par exemple, une plainte contre un héritier illégal venant d’une personne qui n’était pas qualifiée pour déposer au procès ne serait pas acceptée, ou une question qui n’avait pas été préalablement mentionnée ne serait pas jugée. Malgré cela, dirigé par des juristes traditionnels et modernes, le Dali Yuan a fréquemment rendu des décisions judiciaires civiles sur la base des lois Qing et a accepté de restreindre les droits des femmes favorisant les membres aînés de la famille, les fils adultes, et les parents agnats.

Influencé par les juges du Dali Yuan et sous sa supervision, les tribunaux modernes et les bureaux de magistrats des comtés (plus traditionnels), c’est à dire les deux principaux types d’organismes judiciaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang, ont adopté des styles de jugement différents pour les affaires de succession de 1912 à 1931. Les tribunaux modernes ont suivi souvent avec beaucoup d’attention les interprétations judiciaires du Dali Yuan de manière substantielle et procédurale, tandis que les magistrats de comté ont souvent eu du mal à suivre les normes procédurales énoncées par le Yuan et inscrites dans la loi de procédure, même s’ils se référaient parfois aux décisions du Dali Yuan. Par conséquent, en vertu d’un style d’arbitrage neutre dans les juridictions modernes, la désignation d’un héritier illégal ne serait pas rectifiée par un tribunal si cela n’était pas nécessaire; les sommes allouées à une fille ou son fils (et son mari) étaient strictement encadrées. En revanche, les juridictions des comtés avaient adopté un style de jugement actif: elles ont corrigé positivement les choix illégaux et pris en compte des éléments au-delà de la loi, tels que le devoir de soutenir les personnes âgées et l’importance de l’affection des parents.

Le développement des institutions modernes a apporté des changements dans l’application du droit civil: la législation civile et les règles de Dali Yuan sont devenues les sources juridiques les plus fréquemment citées, même dans des juridictions inférieures, et l’accent a été mis sur l’importance des preuves solides et des débats judiciaires. Néanmoins, la diversité dans le style d’arbitrage appliqué par les diverses juridictions du Jiangsu et du Zhejiang prouve que les lois et les règles nationales pouvaient ne pas être appliquées de manière cohérente. Outre les lois et règles substantielles et procédurales, les principes juridiques occidentaux étaient régulièrement cités comme sources légales, tandis que les pratiques populaires parallèles ou contraires aux lois Qing, bien que consignées dans les rapports d’enquête coutumière, étaient rarement considérées comme des sources légales. Le statut et les droits des femmes ne pouvaient pas être complètement garantis par la loi lors des réformes judiciaires visant à la transplantation des lois civiles occidentales de manière directive.